Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-4-1, Art. R725-30, Art. R726-1, Art. R731-20, Art. R731-69, Art. R731-70, Art. R731-75, Art. R741-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-17-2, Art. R731-21, Art. D731-37

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R731-17-2, Art. R731-37