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Article L732-24-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-24-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

I.-La Nation se fixe pour objectif de déterminer, à compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses.

II.-Les modalités d'application du I sont définies par décret en Conseil d'Etat.