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Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation)

Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation)

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR



DONNÉES
VARIABLES

Tarifs des séjours GMT
GMT

Fraction de GMT facturable à chaque séjour
FRA_GMT

Taux de remboursement TR
TR

Coefficient géographique CG
CG

Coefficient prudentiel CP
CP

Coefficient de transition
CT

Coefficient de spécialisation
CS



MODALITÉS DE VALORISATION :

Montant payé par l'AMO
M _ AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT) x TR