Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4