Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3