Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3