Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 15 novembre 2018.