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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »)

Le traitement est mis en œuvre jusqu'au 30 juin 2023.

La donnée mentionnée au 1° du I de l'article 2 n'est pas conservée.

Les données et justificatifs mentionnés au 2° du I de l'article 2 peuvent être supprimés à tout moment par les personnes utilisatrices de l'application.