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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 4, Art. 11-3, Art. Annexe II