Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.