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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)

Par circuit court, on entend un circuit de vente dans lequel l'éleveur s'engage à commercialiser au minimum 50 % de sa production dans ledit circuit court et à faire réaliser les opérations d'abattage et de découpe des agneaux concernés par ce type de commercialisation par un opérateur prestataire de service explicitement nommé.

La déclaration de circuit court doit être conforme au modèle en annexe 3 de l'instruction DGPE/SDPAC/2016-617 du 26 juillet 2016 sur les conditions d'octroi des aides ovines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :


- pour un animal labellisé ou inscrit : + 10 % ;

- pour un animal biologique ou vendu en circuit court : + 20 %.


Les plus-values de 10 % pour un animal labellisé/inscrit et de 20 % pour un animal biologique ou pour la vente en circuit court pour les ovins sont cumulables, soit une revalorisation de 30 % pour un animal labellisé ou inscrit vendu en circuit court et 40 % pour un animal biologique vendu en circuit court.


MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS PAR ESPÈCES



ESPÈCE

QUALIFICATION

VALORISATION

MONTANT

en euros

CODE

OVINS

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois inclus (viande)

Aucune

Label en circuit long

Label en circuit court

Bio ou circuit court

Bio en circuit court

105

116

136

126

147

O1

O1a

O1b

O1c

O1d

7 à 10 mois inclus (viande / tardons ou broutard*)

170

O2

8 ans et plus (réforme)

Aucune

Bio

58

70

O3

O3a

mâle

11 mois - 7 ans (reproducteur)

Aucune

425 (sauf justificatif)

O4

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière/future reproductrice viande)

Aucune

Inscrit/label

Bio

110

121

132

O5

O5a

O5b

7 mois - 12 mois (reproductrice viande)

Aucune

Inscrit/label

Bio

150

165

180

O6

O6a

O6b

1 an - 7 ans

(reproductrice viande allaitante ou gestante)

Aucune

Inscrit/label

Bio

200

220

240

O7

O7a

O7b

7 mois - 7 ans (fromagère)

Aucune

Inscrit/label

Bio

600

660

720

O8

O8a

O8b

7 mois - 7 ans (lait collecté)

Aucune

Inscrit/label

Bio

410

451

492

O9

O9a

O9b

meneuse

265

O10


(*) Tardon ou broutard.

C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois.



ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT

en euros

CODE

CAPRINS

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)

40 (sauf justificatif)

bio : 48

C1

C1a

8 ans et plus

46

C2

mâle

7 mois - 7 ans inclus (reproducteur)

275 (sauf justificatif)

C3

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière)

90

bio : 108

C4

C4a

7 mois - 7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)

90 (sauf justificatif)

bio : 108

C5

C5a

7 mois - 7 ans inclus (fromagère)

970 (sauf justificatif)

bio : 1164

C6

C6a

7 mois - 7 ans inclus (lait collecté)

550 (sauf justificatif)

bio : 660

C7

C7a



ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT

en euros

CODE

BOVINS

mâle

jusqu'à 4 semaines (de race laitière)

100 (sauf justificatif)

B1

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois

635 (sauf justificatif)

B2

7 mois-1 an

935 (sauf justificatif)

B3

1 an et plus

Sur justificatif

B4

ÉQUINS

Moins de 9 mois (viande)

830

E1

Plus de 9 mois (viande)

Sur justificatif

E2

Autres catégories

Sur justificatif

E3

PORCINS

Sur justificatif

P1

CANIDÉS

protection*

6 mois à 1 an

480 (sauf justificatif)

CA1

1 à 2 ans

580 (sauf justificatif)

CA2

Plus de 2 ans

780 (sauf justificatif)

CA3

conduite

600 (sauf justificatif)

CA4


(*) Lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre d'un contrat FEADER, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.



ESPÈCE

QUALIFICATION

VALORISATION

MONTANT

en euros

CODE

RUCHERS

Entière avec cire sans essaim

135

R1

Entière avec plancher grillagé

150

R2

Corps de ruche

33

R3

Cadre de corps de ruche

1,5

R4

Socle

14,5

R5

Socle avec plancher grillagé

25

R6

Toit de ruche

15

R7

Dessus de cadre

10

R8

Grille à reine

17,5

R9

Porte d'entrée

1,5

R10

Reine sélectionnée

Sur justificatif

R11

Hausse

16,5

R12

Cadre de hausse

1,5

R13

ruchette

Ruchette

55

R14

Ruchette entière avec cire

72

R15

Hausse de ruchette

15

R16

Cadre de hausse de ruchette

1,5

R17

essaim

130

R18

cire

Plaque

Aucune

Bio

1,1

1,7

R19

R19a

Kilo

Aucune

Bio

11

17

R20

R20a

Miel

Perte de production au kilo

Aucune

Bio

6

7

R21

R21a