Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne)
En application du paragraphe 7 de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes exemptés au titre de l'article 2 du présent arrêté se mettent en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article 33 du règlement.