Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 février 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null