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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes)


Par dérogation au premier alinéa du 4 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, pour les formations permettant l'obtention de la carte professionnelle pour l'activité de surveillance ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, mentionnée à l'article 1er du décret du 20 avril 2022 susvisé, le nombre maximum de stagiaires accueillis par formateur et par session est fixé à quinze.