Articles

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »)

La première session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 2012 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IIIa