Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/02/2023 (Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité " réparation des carrosseries " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mars 2007 modifié précité aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe Ic, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe III, Art. Annexe IV