Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9