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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 289