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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 18, Art. 22, Art. 69, Sct. Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 1-1, Art. 9-0, Art. 8-1, Art. 7-1, Art. 1-2, Art. 8-2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commerciales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursable, Art. 22-1, Art. 22-2, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Accise due, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Sct. Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspension, Art. 22-6, Art. 22-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Sous-Paragraphe 3 : Attestation, Art. 20, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Certificat d'exonération