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Article L6223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Un laboratoire de biologie médicale privé est exploité en nom propre, ou sous la forme :

1° D'une association, d'une fondation ou d'un autre organisme à but non lucratif ;

2° D'une société civile professionnelle régie par le livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ;

3° D'une société d'exercice libéral régie par le livre III de l'ordonnance mentionnée au 2° ;

4° D'une société coopérative régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.