Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.