Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 1