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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)


ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Thaon-les-Vosges
IRIS concerné par le territoire :
884650000

Commune nouvelle de Thaon-les-Vosges
Communauté d'Agglomération d'Epinal
Département des Vosges
Région Grand Est