Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.