Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-79 du 8 février 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-79 du 8 février 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.