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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.