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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 56 AJ