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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)


Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau

Clé
de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

32 124 829 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

26 802 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

56 898 089 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

22 475 894 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

99 207 906 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

145 384 955 €

Total

100,00 %

382 894 272 €