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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes)


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :


- l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- l'Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;
- l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;
- l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
- l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;
- l'Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;
- l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.