Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.