Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009
Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES BOURSES ET AIDES, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : PROCEDURE D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DES AIDES SPECIFIQUES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C