Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe