Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/2023 (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :

1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;

2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.

II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :

1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé ;

2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.