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Article 8 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 8 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Peuvent demander leur inscription sur la liste B, sur proposition de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des agents de direction salariés d'organismes de mutualité sociale agricole, dès lors qu'ils justifient d'un minimum de six ans de fonctions d'agent de direction.

Pour l'inscription sur la liste A, les candidats doivent au surplus avoir exercé au moins deux emplois d'encadrement en tant qu'agent de direction au sein desdites structures.

La proposition est transmise au secrétariat de la commission de la liste d'aptitude au plus tard au 1er jour d'ouverture du dépôt des demandes d'inscription.

Le nombre de personnes proposées chaque année par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole sur la liste d'aptitude au titre du présent article est limité à un.