Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013
Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013
Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24