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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-74 du 6 février 2023 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-74 du 6 février 2023 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
Art. 4