Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.