Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/07/2022 (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».