Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)


L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La ligne :


«


SCA

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)

Chef division pilotage performance synthèse

Niveau I

9 000 €

3 ans

1


»


est remplacée par la ligne :


«


SCA

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)

Chef du département production

Niveau I

9 000 €

3 ans

1


».


II. - La ligne :


«


DGA

Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31)

Chef de section du bureau liquidation

Niveau II

6 000 €

3 ans

1


»


est remplacée par la ligne :


«


EMA

Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31)

Chef de section du bureau liquidation

Niveau II

6 000 €

3 ans

1


».