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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon)


Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.