Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique)
Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice est fixé comme suit :
- pour les internes : 70 euros ; - pour les docteurs juniors : 90 euros.