Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel)
Le délégué général est assisté de deux délégués généraux adjoints, auxquels il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine. Ils ont le rang de chef de service au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.