Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4