Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-2-4, Art. D752-22, Art. D752-23

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1, Art. D742-3-2, Art. D751-16-6