Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/02/2023 (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, affecté à l'école, le conseil d'instruction propose :

-soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;

-soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;

-soit de lui proposer une réorientation ;

-soit de l'exclure de l'école.