Les nutriments définis au 2° de l'article 2 ne peuvent être employés dans la fabrication des compléments alimentaires que dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.
Cet arrêté fixe :
1° La liste des nutriments dont l'emploi est autorisé ;
2° Les critères d'identité et de pureté auxquels ils doivent répondre ;
3° Les teneurs maximales admissibles et, le cas échéant, les teneurs minimales requises ;
4° La liste des nutriments dont l'emploi est autorisé jusqu'au 31 décembre 2009.