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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. null