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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 3