Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59))
Il est procédé à l'extension de la capacité de l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Douai Pays du Hainaut » sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, d'une capacité théorique d'accueil de 30 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des jeunes majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.