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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4137-86